Applicables à compter du 01/12/2025

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Beauté Enterprise et de son client dans le cadre de la vente des services suivantes : Système d’Abonnement Mensuel or Annuel afin d’accéder aux services proposés par l’application BEAM (un produit de Beauté Enterprise).

Clause n° 2 : Prix

Les prix des services proposés sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande.

La société Beauté Enterprise s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services proposés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Beauté Enterprise serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par carte bancaire,

• le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés.

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• renouvèlement de paiement à la même date le mois suivant l’abonnement aux services pour les paiements mensuels

  ou

• paiement le jour de l’abonnement aux services pour les paiements annuels et renouvèlement de paiement à la même date l’année suivante

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel de l’abonnement mensuel ou annuel, l'acheteur n’accèdera pas aux services proposés sur l’application BEAM et son compte sera supprimé dans les quinze jours suivants le refus de paiement. Si des coupons sont présents sur l’application BEAM, ils seront supprimés en même temps que le compte.

Clause n° 7 : Résiliation de l’abonnement mensuel

L'acheteur pourra résilier son abonnement mensuel avec la société Beauté Enterprise à tout moment en se rendant dans le rubrique “Subscription” sur l’application BEAM. L’acheteur bénéficiera des services proposés sur l’application jusqu’à la fin de l’abonnement déjà réglé. A échéance, les coupons présents seront supprimés et le compte de l’acheteur sera supprimé.

Clause n° 8 : Résiliation de l’abonnement annuel

L'acheteur pourra résilier son abonnement annuel avec la société Beauté Enterprise à tout moment en se rendant dans le rubrique “Subscription” sur l’application BEAM. L’acheteur bénéficiera des services proposés sur l’application jusqu’à la fin de l’abonnement déjà réglé. A échéance, les coupons présents seront supprimés et le compte de l’acheteur sera supprimé.

Clause n° 9 : Modalités d’utilisation de l’application BEAM

L’acheteur aura accès à l’application BEAM où il pourra créer/modifier des coupons offrant des réductions sur les produits vendus par l’acheteur à destination d’un public pouvant être constitué de mineurs. Par conséquent, l’acheteur s’engage à ne pas proposer de réductions sur les produits suivants:

• contenant de l’alcool

• contenant des substances illicites et interdits aux mineurs (cannabis, TCH…)

• e-cigarettes, cigarettes ou produits contenus dans les e-cigarettes

Les coupons seront soumis à un système de modération et pourront être supprimés sans notifications préalables par la société Beauté Enterprise.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société Beauté Enterprise ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.

Fait à Paris, le 01/12/2025

Lountanding Camara

Gérante

Beauté Enterprise

SIRET: 811 703 966 000 28

TVA non applicable, article 239B du CGI